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Mairie de Strasbourg Gestion domaniale Délégué

  • Avis 20182926
    Mairie de Strasbourg
    Communication de la liste et des périmètres de tous les biens concernés par la loi Maptam du 27...
    31/12/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20195361
    Mairie de Strasbourg
    A. - copie, le cas échéant, consultation, des documents suivants : 1) les autorisations de...
    30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20194702
    Mairie de Strasbourg
    Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 31/03/2020 1 30/06/2020

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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