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Avis 20181049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des codes sources des logiciels de calcul des impôts suivants :
1) la taxe...
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Avis 20181135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le patrimoine de Monsieur X, décédé en 2015, pour lequel...
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Avis 20181244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
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Avis 20181261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR)...
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Avis 20181374
Mairie de Villers-sous-Saint-Leu
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission « fêtes et...
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Avis 20181379
Centre hospitalier de Dreux
Copie de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement.
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Avis 20180557
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication des grands livres budgétaires pour les années 2016 et 2017.