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Communauté des communes du Serrois Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois

Consultation sur place des documents suivants : 1) l'ensemble des documents afférents au litige...

12/01/2017 Défavorable/Secret Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20161424
Communauté des communes du Serrois

Consultation des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...

12/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération Carrière Budgets et comptes Demandes abusives
Avis 20155686
Communauté des communes du Serrois

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la communauté des communes...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention