Recherche - CADA

06/06/2013 Permis de construire Infractions Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20136077
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication d'une copie des documents qui auraient emporté modification de la « loi littoral »...

06/06/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20136046
Mairie du Pradet

Copie des documents suivants : 1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...

06/06/2013 Incompétence Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions