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Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...
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Avis 20170225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation, accompagné de Monsieur X et de Monsieur X, membres du syndicat Force Ouvrière, de...
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Avis 20170706
Centre hospitalier de Sens
Communication, par télécopie ou par courrier électronique, des documents concernant son client,...
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Avis 20180028
Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91)
Consultation et copie de son dossier administratif constitué jusqu'au 30 novembre 2017, date à...
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Avis 20184255
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement.
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Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...
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Avis 20195820
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Copie de la décision de la commission administrative paritaire académique (CAPA) des ATRF du 25...
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Avis 20196007
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de son dossier administratif et notamment :
1) ses contrats de travail de...
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Avis 20202009
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa
Communication, par consultation, de l'ensemble de son dossier administratif portant sur sa non...