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Avis 20182742
Mairie de Vaujours
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier concernant la rénovation du stade Jules...
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Avis 20182129
Mairie de Bondy
Copie sur un CD-ROM, pour un montant n’excédant pas 2,75 euros et non pour un montant comprenant...
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Avis 20182167
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...
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Avis 20182180
Association Foncière du remembrement de Bouxières-aux-Chênes
Communication, par courrier électronique à titre gratuit et non par scans payants ou...
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Avis 20182786
Mairie d'Anais
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de...
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Avis 20183147
Mairie de Levroux
Communication des comptes rendus du conseil municipal présentant le budget de la commune en fin...
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Avis 20195536
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie numérique de ses copies d'examen du Centre régional de formation professionnelle des...
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Avis 20194082
Mairie de Meurival
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
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Avis 20202642
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20210024
Clinique Le Ryonval
Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...