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31/03/2019 Dossier médical personnel Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

  • Avis 20183371
    Institut Gustave Roussy de Villejuif
    Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20184357
    Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
    Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, atteint d'une surdité...
    31/03/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 1 Institut Gustave Roussy de Villejuif

Mots-clés

2 Ayant droit

Conclusions

1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Sans objet/Communiqué
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