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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Allier
05/11/2015
Dossier médical personnel
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
05/11/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel
Protection de l’enfance