Recherche - CADA

02/12/1999 Vie Publique Affaire de principe

Avis 19993942
maire de L'Hôpital

- copie de la page du registre du courrier adressé à la commune mentionnant l'arrivée de la...

02/12/1999 Défavorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 19994058
maire de L'Hôpital

- copie de documents demandés au maire : - étude de faisabilité concernant la mise en place...

02/12/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 19994060
sous-préfet de Forbach

- copie d'un courrier du 20 juin 1995 émanant du maire de L'Hôpital concernant la démission de...

02/12/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale