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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
24/09/2015
Handicap - invalidité
Avis 20153852
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la notification de refus documentée et motivée de la commission consultative en...
24/09/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Aide sociale