Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
18/06/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20152129
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants : 1) les lettres adressées par la maison de la solidarité...
18/06/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale