03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Risques naturels Gestion domaniale

08/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Equipements collectifs Infrastructures routières

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Risques naturels Prévention Infrastructures routières

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières