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04/09/2014 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt

Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la SA XXX : 1) le bordereau-avis de liquidation...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20142738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des seuils d'exonération de la CSG-CRDS pour les résidents de Saint-Martin et du...

04/09/2014 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20142767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.

04/09/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières