Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
24/09/2015
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...
24/09/2015
Défavorable/Vie privée
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour