Recherche - CADA

Mairie de Lyon Gestion domaniale

Avis 20161428
Mairie de Lyon

Copie de documents relatifs à l'occupation du domaine public par la société LPE : 1) les...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134750
Mairie de Lyon

Copie des autorisations de changement de destination accordées aux anciens propriétaires du...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131743
Mairie de Lyon

Copie du rapport établi par la société XXX à la suite de la visite de son appartement situé 18...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire