Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - La Roselière de Calais
Avis 20131451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - La Roselière de Calais
Communication des pièces médicales relatives à son épouse, Madame XXX XXX née L., pour laquelle...
14/05/2013
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit