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Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)

Avis 20174892
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)

Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale