Recherche - CADA

Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Avis 20165916
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170408
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel obstétrical notamment les pièces...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170588
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication du tableau de service des effectifs présents lors de la prise en charge de son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Discipline
Avis 20155761
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172961
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, de préférence sur un support analogue ou sur un support informatique, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20183679
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20191282
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Copie, par voie postale, de son dossier scolaire complet « d'étudiant infirmier ».

06/06/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20190642
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2015 et 2017 de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191915
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, conformément aux dispositions de l'article L1111-7 du Code de la santé publique,...

31/12/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185602
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, dans le cadre de la mesure de tutelle aux biens et à la personne, de...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192544
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment : 1) le compte rendu opératoire...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200058
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier médical, actuellement détenu par le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205572
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, à ses frais, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'intégralité...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel