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Archives Travail Et Emploi/Emploi Public

  • Conseil 20083175
    maire de Civaux
    Voir avis
    11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
  • Conseil 20010635
    directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône
    - caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...
    08/02/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Gestion des établissements de santé Hospitalière
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Administrations

1 directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône 1 maire de Civaux

Séances

1 08/02/2001 1 11/09/2008

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Cadastre 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalière 1 Installations classées 1 Territoriale 1 État civil

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Agriculture 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives 2 Travail Et Emploi

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Hors champ

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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