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Judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire de principe

  • Avis 20090119
    ministre de la justice
    - communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
    15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Carrière
  • Avis 20111409
    maire de Paris
    - copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
    31/03/2011 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Territoriale Judiciaire
  • Avis 20090001
    ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)
    - copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...
    15/01/2009 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Évaluation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de Paris 1 ministre de la justice 1 ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)

Séances

2 15/01/2009 1 31/03/2011

Mots-clés

1 Carrière 1 Territoriale 1 Évaluation

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction 3 Travail Et Emploi

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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