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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Locquenole
Gestion domaniale
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20182286
Mairie de Locquenole
Communication de documents relatifs à un bout de terrain (triangle) du lot n° 57 appartenant à...
06/09/2018
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Gestion domaniale