Avis 20215159 Séance du 04/11/2021

Monsieur X, en sa qualité X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2021, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) à sa demande de communication, dans le cadre d'un travail comparatif sur différents fonds consacrés à la retraite des européens, du portefeuille d'actions, obligations et autres investissements de la CARMF, au début de l'année 2021. Il résulte des éléments complémentaires transmis par Monsieur X à la commission, postérieurement à sa saisine, que les documents sollicités lui ont été communiqués par courrier électronique du 28 septembre 2021 dont il a joint une copie. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.