Avis 20212102 Séance du 17/06/2021

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères à sa demande de communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client, par le consulat général de France à Bamako. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé la commission qu'il avait communiqué les documents sollicités par courrier électronique du 31 mai 2021 à Maître X, documents dont il joint une copie. La commission considère par suite que la demande est devenue sans objet.