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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Avis 20163735
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun,...

20/10/2016 Incompétence / Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163369
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa de sa cliente.

22/09/2016 Sans objet / Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...

26/01/2017 Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf préparatoire Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170496
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants, archives publiques qui ont trait à la conduite des...

27/04/2017 Défavorable / Vie privée Défavorable / Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Archives
Avis 20174178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des certificats médicaux relatifs au dossier de Madame veuve X pour chaque année de 2014 à...

30/11/2017 Défavorable / Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif de...

10/09/2015 Incompétence / Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20154739
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie intégrale et pas seulement un extrait de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 16...

05/11/2015 Défavorable / Vie privée Incompétence / Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...

03/05/2018 Défavorable / Vie privée Favorable / Sauf préparatoire Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180523
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des vérifications réalisées par l'Ambassade de France à Dacca conduisant à établir le...

03/05/2018 Défavorable / Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181038
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête menée par l'ambassade de France en Éthiopie et qui a abouti au rejet de la...

31/05/2018 Défavorable / Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171078
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication pour la période courant de 2009 à 2011 : 1) de l'ensemble des documents...

31/12/2017 Irrecevable / Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20170249
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête du service consulaire concluant que le dossier de demande de réunification...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171233
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par voie électronique des deux procès-verbaux du conseil consulaire en formation...

31/12/2017 Irrecevable / Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Institution scolaire
Avis 20175950
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa cliente, née...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176027
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180901
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de sa demande de visa « ascendant de français ».

15/09/2018 Sans objet / Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demande de visa et de l'enquête réalisée par l'ambassade de France...

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182345
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu financier de l’exercice 2017 de...

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Association fondation