Avis 20205345 Séance du 28/02/2021

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense à sa demande de communication de l’offre de prix globale relative à l'accord‐cadre portant sur l'hébergement des sites internet sur une architecture dédiée. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier électronique du 7 janvier 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.