Avis 20202977 Séance du 08/10/2020

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par la présidente de Nantes Métropole à sa demande de communication des documents relatifs au marché de la Petite Hollande à Nantes : 1) la liste des abonnés sur le marché en 2019 et 2020 ; 2) le plan des emplacements du marché en 2019 et 2020 ; 3) la liste des jours d'absence pour tous les commerçants abonnés du marché en 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de Nantes Métropole a informé la commission qu’elle avait par courrier électronique du 2 septembre 2020 adressé Maître X, conseil de Madame X, une copie des documents sollicités aux points 1) et 2). La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces deux points. S’agissant du document sollicité au point 3), la commission rappelle que si le nom d'un commerçant, nécessairement immatriculé au registre du commerce et des sociétés est une information dont la divulgation n'est pas contraire aux dispositions de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration relatives aux mentions couvertes par le secret de la vie privée, est toutefois prohibée, par ces dispositions, la divulgation des documents révélant les horaires de travail et les dates de congés des commerçants ainsi que de toute mention relative, par exemple, à l'adresse du vendeur, à sa date de naissance ou à son numéro de carte d'identité. La commission émet par suite un avis défavorable à la communication du document sollicité au point 3).