Avis 20194967 Séance du 31/03/2020

Monsieur X, pour l'Association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Talloires-Montmin à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le contrat passé avec l'exploitant d'un snack-bar sur l'aire de décollage de la Forclaz à Montmin ; 2) le contrat passé avec l'exploitant de l'alpage communal des Prés Ronds à Montmin. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Talloires-Montmin a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur par courrier électronique du 27 février 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.