Avis 20193934 Séance du 31/03/2020

Monsieur X, pour la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, sans occultation, des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public de travaux portant sur l'aménagement de l'agence de Pôle Emploi du port : 1) le rapport d'analyse des offres ; 2) le rapport de présentation du marché. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission de ce que l'ensemble des document sollicités par Monsieur X et communicables lui a été transmis par courrier. Dès lors, la commission déclare sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.