Avis 20193082 Séance du 05/09/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2019, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de consultation des archives de l'ambassade de France à Bangui (République Centrafricaine) pour les périodes 1970‐1973 et 1979‐84. La commission constate que la demande porte sur des documents d’archives dont le classement ne serait pas achevé, raison pour laquelle l’administration n’a pas donné suite à la demande de Monsieur X. La commission comprend que le travail de description et de classement de documents d’archives puisse s'avérer long et difficile à quantifier dans le temps mais elle invite le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à transmettre au demandeur, dont les premières démarches remontent au mois de décembre 2017, le plus rapidement possible l’inventaire de ces documents d’archives, ou à tout le moins à lui indiquer une échéance, afin de lui permettre d’exercer son droit d’accès ou, le cas échéant, de déposer une demande d’accès par dérogation aux délais légaux de communicabilité.