Avis 20191760 Séance du 31/12/2019

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations d'Indre-et-Loire à sa demande de communication de la liste des élevages de sangliers du département. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental de la protection des populations d'Indre-et-Loire a informé la commission que la liste concernée avait été communiquée à l'intéressée par courrier en date du 30 septembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.