Avis 20191585 Séance du 31/12/2019

Monsieur X, pour l'association « X », dite « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2019, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à sa demande de copie de tous les documents budgétaires relatifs au marché public 17trav08, ayant pour objet le renouvellement de voirie et trottoirs des boulevards situés entre les carrefours de Bir Hakeim et de Villevieille - commune de Toulon, en précisant les différentes lignes afférentes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis sur cd-rom à Monsieur X, par courrier du 19 septembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.