Avis 20181228 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Brignoles à sa demande de communication de deux courriers le concernant datés respectivement du 8 avril et du 7 juin 1999 avec l'en-tête au nom de X - quartier La Brignolette - Brignoles, et la signature de X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Brignoles a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités n'ont pu être retrouvés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.