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Avis 20152148
Mairie de Brignoles
Avis sur la conformité de la décision du maire de Brignoles subordonnant la communication de...
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Avis 20183583
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité d’élu au conseil municipal, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20181228
Mairie de Brignoles
Communication de deux courriers le concernant datés respectivement du 8 avril et du 7 juin 1999...
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Conseil 20184739
Mairie de Brignoles
Caractère communicable des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme annulées ;
2)...
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Avis 20183422
Mairie de Brignoles
Communication de la lettre « de mise en demeure » adressée par la police municipale à Monsieur X...
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Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20200195
Mairie de Brignoles
Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...
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Avis 20212560
Mairie de Brignoles
Copie du document contenant des informations personnelles le concernant transmis à la mairie par...
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Conseil 20212563
Mairie de Brignoles
Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...