Avis 20173372 Séance du 05/10/2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la protection des populations du Var à sa demande de copie de l'ensemble des rapports de contrôle relatifs aux conditions de détention des animaux du cirque X présent dans le Var en juin 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice départementale de la protection des populations du Var a informé la commission que le seul rapport en sa possession avait été transmis au demandeur par courrier électronique du 5 octobre 2017. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.