Avis 20164609 Séance du 01/12/2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) » : 1) les modalités de désignation du président de programme du « POSS », incluant notamment ses éventuelles conditions de rémunération ou d'indemnisation du temps consacré à cet événement ; 2) les modalités de désignation des membres du comité de pilotage du « POSS », incluant notamment leurs éventuelles conditions de rémunération ; 3) l'impact réel de cette manifestation, matérialisé par tous les indicateurs appropriés, notamment les mesures d'affluence des visiteurs qui ont pu être réalisées ; 4) les modalités de la participation de la région Ile-de-France à l'organisation et au financement du « POSS », notamment la convention de partenariat conclue avec les organisateurs du « POSS » permettant de comprendre les relations et les interactions des institutions de cet événement avec la région Ile-de-France. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du conseil régional d'Ile-de-France a informé la commission qu'elle avait communiqué le bilan de l'édition 2015 de l'événement ainsi que la convention signée pour déterminer les modalités de participation de la région au financement du POSS et la délibération ayant autorisé la signature de cette convention. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur les points 3) et 4). La présidente du conseil régional d'Ile-de-France a également indiqué à la commission qu'elle avait transmis la demande à l'association Systematic Paris Région qui lui paraissait être la plus à même de satisfaire les points 1) et 2) de la demande dès lors qu'elle n'était pas elle-même en possession des documents demandés. La commission, qui a considéré dans son avis 20164261 que cette association n'est pas chargée d'une mission de service public, déclare dès lors également sans objet la demande d'avis sur ces points.