Avis 20161039 Séance du 14/04/2016

Madame et Monsieur X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Orsay à leur demande de copie du dossier voirie relatif à l'avenue du Maréchal Joffre, comportant notamment : 1) la caractérisation de la chaussée ; 2) le relevé de vitesse kilométrique du passage des véhicules. Après avoir pris connaissance de la réponse du maire d'Orsay, la commission estime que les documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande.