Avis 20156099 Séance du 04/02/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires des entreprises attributaires concernant l'accord-cadre portant sur des travaux d'encapsulage et de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et les collèges départementaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués par courrier en date du 12 janvier 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.