Avis 20154667 Séance du 19/11/2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Vaucluse à sa demande de communication de la liste nominative de l'ensemble des agents non titulaires employés par le département au 1er juillet 2015, avec la date de leur premier recrutement et leur affectation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Vaucluse a informé la commission qu'il avait, par courrier du 13 novembre 2015, transmis à Madame X le document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.