Avis 20144724 Séance du 08/01/2015
Copie de documents concernant l'attribution d'un marché public de fourniture d'une navette fluviale à la société Chantier naval franco-suisse :
1) les ordres de services transmis à cette société ;
2) les avenants signés ;
3) les actes relatifs à la sous-traitance et à la co-traitance ;
4) tous les documents relatifs à l'exécution financière de ce marché ;
5) l'ensemble des bons de commande émis.
Maître X X et Maître X X, conseils de la société META CHANTIER NAVAL, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage à sa demande de copie de documents concernant l'attribution d'un marché public de fourniture d'une navette fluviale à la société Chantier naval franco-suisse :
1) les ordres de services transmis à cette société ;
2) les avenants signés ;
3) les actes relatifs à la sous-traitance et à la co-traitance ;
4) tous les documents relatifs à l'exécution financière de ce marché ;
5) l'ensemble des bons de commande émis.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage a informé la commission que les seuls documents existants parmi ceux demandés par les conseils de la société META CHANTIER NAVAL, à savoir deux bons de commandes d'avril et d'octobre 2013, ont été communiqués à ceux-ci par courrier du 19 décembre 2014.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.