Avis 20144155 Séance du 27/11/2014
Copie de documents concernant l'implantation de panneaux publicitaires relatifs aux sociétés : RETIF, GEFFEN, DECATHLON et ETABLISSEMENTS X à l'angle de la rue Anne-Marie Fettier et de l'avenue Victor Hugo, effectuée par la société Métropole Espaces Publicitaires :
1) les déclarations préalables ;
2) les courriers et décisions concernant ces panneaux publicitaires.
Maître X-X X, conseil de La SAS X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Aubervilliers à sa demande de
copie de documents concernant l'implantation de panneaux publicitaires relatifs aux sociétés : RETIF, GEFFEN, DECATHLON et ETABLISSEMENTS X à l'angle de la rue Anne-Marie Fettier et de l'avenue Victor Hugo, effectuée par la société Métropole Espaces Publicitaires :
1) les déclarations préalables ;
2) les courriers et décisions concernant ces panneaux publicitaires.
En l'absence de réponse du maire d'Aubervilliers à la date de la séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L124-1 à L124-8 du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable.