Avis 20143702 Séance du 30/10/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-d'Hères à sa demande de communication d'une copie de l'offre de prix de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la prospection et la mise en place d'une signalétique de proximité en direction des commerçants, artisans et industriels. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Martin-d'Hères a informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier du 13 octobre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.