Avis 20134871 Séance du 19/12/2013

Monsieur XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le président directeur général de la SPL La cuisine Montrouge-Sceaux à sa demande de copie des éléments relatifs à la consultation d'un programmiste pour le projet de cuisine centrale : 1) le rapport d'analyse technique ; 2) les éléments de notation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président directeur général de la SPL "Montrouge- Sceaux" a indiqué à la commission avoir transmis à Monsieur XXX, par courrier du 23 décembre 2013, le tableau de synthèse de l'analyse effectuée lors de la consultation pour le choix d'un programmiste. La commission, qui estime, en l'état des informations dont elle dispose, que ce document correspond à ceux dont le demandeur a sollicité la communication, ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.