Avis 20134752 Séance du 05/12/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire d'Authon-la-Plaine à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux travaux de restauration de l'église communale : 1) le devis des prestations pour les travaux en cours établi par Monsieur XXX, architecte du patrimoine ; 2) les marchés complets, notifiés aux entreprises Couanon et Schneider ainsi qu'à Monsieur XXX, comprenant l'ensemble des pièces annexes dont les délibérations du conseil municipal. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Authon-la-Plaine a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été mis à la disposition du demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.