Avis 20133765 Séance du 24/10/2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du Mont d'Or à sa demande de copie de l'acte d'engagement signé avec la société De Giorgi portant sur les lots n° 3 (salle des machines Grand Etang) et n° 5 (salle des machines Morond) du marché public de travaux ayant pour objet « Neige de culture Métabief Mont d'Or ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat mixte du Mont d'Or a informé la commission que les documents demandés ont été communiqués à Maître XXX par courrier du 4 octobre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.