Avis 20130511 Séance du 20/06/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 27 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication de tous les courriers échangés en 2012 et 2013 entre, d'une part, la ville de Montpellier et d'autre part La Gazette de Montpellier, journal local hebdomadaire, ou la Société anonyme des gazettes associées (Saga) propriétaire du titre, concernant l'installation d'un panneau publicitaire sur la façade de l'immeuble occupé par le siège de cette entreprise de presse sur la place de la Comédie. La commission estime, en l'absence de réponse de l'administration, que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.