Avis 20001081 Séance du 02/03/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 2 mars 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur M., par vous-même, de la liste des emplois nouveaux et vacants depuis le 1er janvier 1998 à la direction régionale d'Annecy. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Le fait que les emplois vacants figurent dans une rubrique du journal interne et sur le site intranet de France Télécom ne vous dispense pas de satisfaire la demande de copie du document correspondant formulée par l'intéressé sous réserve que ce document existe en l'état.