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Liste électorale Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès

  • Conseil 20010417
    maire de Venthon
    - caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
    25/01/2001 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
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Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Modalités D’Accès 1 Vie Publique 1 Elections Politiques 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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