Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Vie Publique
Vie Publique/Politique Générale
Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...
28/04/2016
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Vie Publique/Politique Générale
Gestion domaniale