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Avis 20131922
Mairie de Franchevelle
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
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Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...
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Avis 20131986
mairie du Barcarès
Copie des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 31 mars 2012 :
1) la...
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Conseil 20132018
Mairie de La Motte
Caractère communicable, à Maître XXX XXX agissant au nom et pour le compte de Madame XXX XXX,...
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Avis 20132068
Mairie de Saint-Alban-des-Villards
Consultation des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20132151
Mairie de Clamart
Communication, à un conseiller municipal, des plannings des salles communales et intercommunales...
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Avis 20132187
Mairie de Mimet
Consultation des registres des délibérations du conseil municipal, pour les années 2009 à 2012.
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Avis 20132198
Mairie d'Ostricourt
Consultation du recueil des arrêtés municipaux des années 2011 et 2012.
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Avis 20132204
Mairie de Sai
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...
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Avis 20131488
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la décision du 19 décembre...
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Avis 20131584
Mairie de Wintershouse
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...