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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Vie Publique
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20124963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du...
24/01/2013
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable
Vie Publique/Vie Locale